General Conditions of Sale (GCS)
General Conditions of Sale (CGV) DAÏNI by Diyé Kuntz
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre DAÏNI by Diyé Kuntz, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains, Numéro SIRET 94260450500019, SIREN 942604505, dont le siège social est situé à MARIN 74, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet DAÏNI by Diyé Kuntz (ci-après « le Client »).
L’utilisation du site et la validation d’une commande impliquent l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
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Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles de luxe de seconde main et d’accessoires via le site DAÏNI by Diyé Kuntz.
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Article 2 – Produits
Les articles proposés à la vente sont des articles de luxe de seconde main et des accessoires soigneusement sélectionnés. Chaque produit est accompagné d’une description précise et de photographies. Malgré notre vigilance, de légères différences de perception peuvent exister selon l’affichage des écrans.
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Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient en fonction du lieu de livraison et du mode de transport choisi.
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Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif du Client. Dès la validation de la commande et après paiement, un courriel de confirmation est adressé au Client.
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Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
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Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées au plus vite, généralement le lendemain de la réception des paiements qui valident la commande correspondante et dans un maximmum de 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi. Le Client est informé du suivi de sa commande via un numéro de suivi communiqué après expédition.
En cas de retard imputable au transporteur ou à toute cause extérieure, la responsabilité de DAÏNI by Diyé Kuntz ne saurait être engagée.
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Article 7 – Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à sa réception. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou défectueux) doit être signalée immédiatement au transporteur et à DAÏNI by Diyé Kuntz dans un délai de 48 heures après réception, par courrier électronique à contact@daini-by-diye-kuntz.com.
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Article 8 – Garanties
articles de luxe de seconde main. Ils peuvent présenter des traces d’usage ou des signes d’usure, visibles sur les photographies et précisés dans la description.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les articles bénéficient :
• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), uniquement en cas de défaut majeur non signalé dans la description ou visible sur les photos.
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), si un défaut grave, non apparent lors de l’achat, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Limites de la garantie :
En raison de la nature des articles de seconde main, ne peuvent être considérés comme des défauts ou motifs de réclamation :
• Les signes d’usure normale ou les petites imperfections conformes aux descriptions et aux photographies.
• Les défauts déjà mentionnés explicitement sur la fiche produit (rayures, légères décolorations, etc.).
En cas de non-conformité avérée ou de vice caché :
Le Client peut demander, selon les conditions légales :
• Une réparation (si possible).
• Un remplacement (si un article équivalent est disponible).
• Un remboursement partiel ou total, sous réserve de la vérification du défaut.
Pour toute demande liée à ces garanties, le Client doit contacter le service client via contact@daini-by-diye-kuntz.com dans un délai de 48 heures après réception du produit en précisant la nature du problème et en fournissant des photographies du défaut constaté.
Exclusion de garantie :
Aucune garantie ne s’applique si :
• Le produit a été altéré ou modifié après réception.
• Les dommages résultent d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou d’un accident.
Ces dispositions n’affectent pas les droits légaux du Client conformément au Code de la consommation.
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Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit via le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par courrier électronique à [Adresse e-mail].
Conditions de retour :
• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, emballage, certificats d’authenticité, etc.), sans avoir été portés ou endommagés.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avérée.
Remboursement :
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.
• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
⚠️ Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• Aux articles personnalisés ou sur-mesure.
• Aux articles scellés qui ont été descellés après livraison (par exemple, certains accessoires sous blister).
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Article 10 – Responsabilité
DAÏNI by Diyé Kuntz ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande passée.
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Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Article 12 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
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Article 13 – Modification des CGV
DAÏNI by Diyé Kuntz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client. Diyé Kuntz
DAÏNI by Diyé Kuntz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.